Texte 2024010970

22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-12-2024
Numéro
2024010970
Page
131509
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-22/02
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2024
Texte modifié
20240023612024007815
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le tableau de l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025, est complété par la rangée suivante :

"

Thomas More Mechelen-Antwerpen GRA Sciences commerciales et gestion d'entreprise Graduat en programmation Gradué en programmation 120 Sint-Katelijne-Waver N

".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2024-2025.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.