Texte 2024010749

27 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
3-12-2024
Numéro
2024010749
Page
130941
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-27/01
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2024
Texte modifié
2023046244
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène est retiré.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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