{"title-block":{"case-number":"2024-11-27/01","document-number":"2024010749","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène","modifies":["2023046244"],"page-number":130941,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/11/27/2024010749_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/12/03_1.pdf#Page79","publication-date":[2024,12,3],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2024,12,3],""]],"title-date":[2024,11,27],"title-fr":"Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/11/27/2024010749/justel"}