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Texte 2024010567
29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2024 à la Police Locale pour financer les surcoûts liés à la sécurisation des événements dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union Européenne
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-12-2024
Numéro
2024010567
Page
132206
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-29/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex