{"title-block":{"case-number":"2024-11-29/08","document-number":"2024010567","full-title-fr":"29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2024 à la Police Locale pour financer les surcoûts liés à la sécurisation des événements dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union Européenne","modifies":[],"page-number":132206,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/12/09_1.pdf#Page28","publication-date":[2024,12,9],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2024,11,29],"title-fr":"Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2024 à la Police Locale pour financer les surcoûts liés à la sécurisation des événements dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union Européenne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/11/29/2024010567/justel"}