Texte 2024009948

22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
2-1-2025
Numéro
2024009948
Page
5
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2016024102
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