{"title-block":{"case-number":"2024-10-22/05","document-number":"2024009948","full-title-fr":"22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau","modifies":["2016024102"],"page-number":5,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/01/02_1.pdf#Page5","publication-date":[2025,1,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2024,10,22],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/10/22/2024009948/justel"}