9 OCTOBRE 2024. - Arrêté du chef de service du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux directeurs de la section.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-10-2024
- Numéro
- 2024009796
- Page
- 124242
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-10-09/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2024
- Texte modifié
- 2022020260
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
