17 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du service des subventions et de la reconnaissance du ministère de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-3-2022
Numéro: 2022020260
Page: 18121
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-17/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2021
Texte modifié: 2020010155
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-10-09/02, art. 22, 002; En vigueur : 01-10-2024>

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