2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2026 et mise à jour au 04-05-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-10-2024
- Numéro
- 2024009795
- Page
- 124234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-10-02/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2024
- Texte modifié
- 20200101602022020258
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2026-04-17/04, art. 27, 002; En vigueur : 27-04-2026>
