Texte 2024009795

2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-10-2024
Numéro
2024009795
Page
124234
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-02/08
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2024
Texte modifié
20200101602022020258
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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