{"title-block":{"case-number":"2024-10-02/08","document-number":"2024009795","full-title-fr":"2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2026 et mise à jour au 04-05-2026)","modifies":["2020010160","2022020258"],"page-number":124234,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/10/02/2024009795_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/10/28_1.pdf#Page176","publication-date":[2024,10,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,10,1],""]],"title-date":[2024,10,2],"title-fr":"Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2026 et mise à jour au 04-05-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/10/02/2024009795/justel"}