Article 1er.A l'article 3, sous Liste IV, de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, l'alinéa 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 avril 2001, est complété par le l), rédigés comme suit : :
"l) de l'éphédrine, les stéréo-isomères de l'éphédrine, les sels de l'éphédrine, les esters de l'éphédrine, les sels et les esters du stéréo-isomère de l'éphédrine, en tant que tels et en mélanges ; "
Art. 2.A l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à la liste III, la ligne " Ephedrini hydrochloridum laevogyrum " est abrogé ;
2°à la liste III, la ligne " Ephedrinum " est abrogé ;
3°à la liste IV, les mots " Les préparation à base d'éphédrine ou de phénylpropanolamine destinées à couper l'appétit " sont remplacés par les mots " Les préparations à base de phénylpropanolamine destinées à couper l'appétit " ;
4°à la liste IV une ligne est insérée en dessous de la ligne " - Ectylurem ", rédigée comme suit :
" - Ephedrinum ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.