27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant des dispositions générales et sectorielles relatives à l'hygiène environnementale, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 fixant les catégories de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour véhicules à moteur et embarcations (traduction officieuse).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-10-2024
Numéro: 2024009222
Page: 112563
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-09-27/01
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-2024
Texte modifié: 2024001707
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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