Texte 2024009222

27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant des dispositions générales et sectorielles relatives à l'hygiène environnementale, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 fixant les catégories de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour véhicules à moteur et embarcations (traduction officieuse).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-10-2024
Numéro
2024009222
Page
112563
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-27/01
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2024
Texte modifié
2024001707
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.