27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant des dispositions générales et sectorielles relatives à l'hygiène environnementale, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 fixant les catégories de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour véhicules à moteur et embarcations (traduction officieuse).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-10-2024
- Numéro
- 2024009222
- Page
- 112563
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2024
- Texte modifié
- 2024001707
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
