{"title-block":{"case-number":"2024-09-27/01","document-number":"2024009222","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant des dispositions générales et sectorielles relatives à l'hygiène environnementale, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 fixant les catégories de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour véhicules à moteur et embarcations (traduction officieuse).","modifies":["2024001707"],"page-number":112563,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/09/27/2024009222_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/10/03_1.pdf#Page99","publication-date":[2024,10,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,10,13],""]],"title-date":[2024,9,27],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant des dispositions générales et sectorielles relatives à l'hygiène environnementale, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 fixant les catégories de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour véhicules à moteur et embarcations (traduction officieuse)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/27/2024009222/justel"}