Lex Iterata

Texte 2024009220

6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre du régime de maladie pour les collaborateurs contractuels dans le cadre de la politique à 5 voies

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-10-2024
Numéro
2024009220
Page
118859
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-06/16
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

De A
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC CE CL CE CL
SG0-1SKC2TG-PR SG0 1SK407 0100 4.500 4.500
SG0-1SKC2-TD-LO SG0 1SK405 1100 4.500 4.500
TOTAL 4.500 4.500 4.500 4.500

Art. 2.Le ministre flamand qui a la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.