{"title-block":{"case-number":"2024-09-06/16","document-number":"2024009220","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre du régime de maladie pour les collaborateurs contractuels dans le cadre de la politique à 5 voies","modifies":[],"page-number":118859,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/09/06/2024009220_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/10/10_1.pdf#Page75","publication-date":[2024,10,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,10,20],""]],"title-date":[2024,9,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre du régime de maladie pour les collaborateurs contractuels dans le cadre de la politique à 5 voies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/06/2024009220/justel"}