1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal concernant la cessation d'une subvention à la CPAS de Comines-Warneton pour le projet " CPAS Sorcier " visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet " e-inclusion for Belgium " du plan européen de relance et de résilience

Article 1er.Sur la base de l'appel à projets " e-inclusion for Belgium - 2022 " destiné aux CPAS, une subvention a été accordée au CPAS de Comines-Warneton par l'arrêté royal du 21 novembre 2022. Cette subvention, d'un montant maximum de 80 658,30 EUR TTC, est destinée à la réalisation d'un projet axé sur l'inclusion numérique des groupes vulnérables. Le projet, intitulé " C_PAS Sorcier ", fait partie du programme " e-inclusion for Belgium " dans le cadre du plan de relance et de résilience européen (référence I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]).

Ce projet a été prolongé pour sa deuxième année par l'arrêté royal du 8 décembre 2023 relatif à l'octroi d'une subvention pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet "e-inclusion for Belgium" du plan européen de relance et de résilience.

Compte tenu de la notification du CPAS de Comines-Warneton indiquant que le projet ne sera pas poursuivi au cours des deuxième et troisième années, la subvention sera arrêtée à l'issue de la première année.

Art. 2.Digilab établira un décompte des frais engagés afin de déterminer le montant final de la subvention, en se basant sur l'examen du rapport technique et financier, la visite sur site et la vérification de toutes les pièces justificatives. Ce décompte sera ventilé en un montant hors T.V.A. et un montant pour la T.V.A..

La somme du montant hors T.V.A. et du montant de la T.V.A. ne peut dépasser le montant total de la subvention accordée.

Le montant final de la subvention est joint en annexe au présent arrêté.

Art. 3.La Ministre de l'intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.