{"title-block":{"case-number":"2024-09-01/08","document-number":"2024008625","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal concernant la cessation d'une subvention à la CPAS de Comines-Warneton pour le projet \" CPAS Sorcier \" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet \" e-inclusion for Belgium \" du plan européen de relance et de résilience","modifies":[],"page-number":108289,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/09/01/2024008625_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/09/17_1.pdf#Page17","publication-date":[2024,9,17],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[],"title-date":[2024,9,1],"title-fr":"Arrêté royal concernant la cessation d'une subvention à la CPAS de Comines-Warneton pour le projet \" CPAS Sorcier \" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet \" e-inclusion for Belgium \" du plan européen de relance et de résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/01/2024008625/justel"}