Texte 2024008296

12 DECEMBRE 2023. - Arrêté Ministériel fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-9-2024
Numéro
2024008296
Page
106711
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-12/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20220331752022033156
belgiquelex

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