18 JUILLET 2022. - Arrêté Ministériel fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps complet et l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2024 et mise à jour au 10-09-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-11-2022
Numéro: 2022033156
Page: 83432
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-07-18/10
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-12-12/23, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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