18 JUILLET 2022. - Arrêté Ministériel fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps complet et l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2024 et mise à jour au 10-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-11-2022
- Numéro
- 2022033156
- Page
- 83432
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-07-18/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-12-12/23, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2024>
