Texte 2024007482

9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-8-2024
Numéro
2024007482
Page
95449
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-09/30
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2024
Texte modifié
2012036108
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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