9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-8-2024
- Numéro
- 2024007482
- Page
- 95449
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-2024
- Texte modifié
- 2012036108
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
