{"title-block":{"case-number":"2024-02-09/30","document-number":"2024007482","full-title-fr":"9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première  (TRADUCTION)","modifies":["2012036108"],"page-number":95449,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/09/2024007482_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/08/13_1.pdf#Page171","publication-date":[2024,8,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,2,9],""]],"title-date":[2024,2,9],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/09/2024007482/justel"}