Texte 2024007271

31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2023 fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratifs ou agents de police judiciaire, en ce qui concerne la désignation de certains membres du personnel de l'Agence des Services maritimes et de la Côte (" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust ")

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-7-2024
Numéro
2024007271
Page
89284
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-31/13
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2024
Texte modifié
2023045609
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2023 fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratifs ou agents de police judiciaire, la première phrase est complétée par le membre de phrase " , contrôleur du trafic nautique, contrôleur du trafic régional, contrôleur du trafic ou chef de service nautique de la Division de l'Assistance à la Navigation de l'Agence des Services maritimes et de la Côte, manager des Vessel Traffic Services de la Division de l'Assistance à la Navigation de l'Agence des Services maritimes et de la Côte ou son mandataire, ou manager du Centre maritime de sauvetage et de coordination ou son mandataire ".

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, 2°, du même arrêté, la première phrase est complétée par le membre de phrase " , contrôleur du trafic nautique, contrôleur du trafic régional, contrôleur du trafic ou chef de service nautique de la Division de l'Assistance à la Navigation de l'Agence des Services maritimes et de la Côte, manager des Vessel Traffic Services de la Division de l'Assistance à la Navigation de l'Agence des Services maritimes et de la Côte ou son mandataire, ou manager du Centre maritime de sauvetage et de coordination ou son mandataire ".

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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