Texte 2024007271
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2023 fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratifs ou agents de police judiciaire, la première phrase est complétée par le membre de phrase " , contrôleur du trafic nautique, contrôleur du trafic régional, contrôleur du trafic ou chef de service nautique de la Division de l'Assistance à la Navigation de l'Agence des Services maritimes et de la Côte, manager des Vessel Traffic Services de la Division de l'Assistance à la Navigation de l'Agence des Services maritimes et de la Côte ou son mandataire, ou manager du Centre maritime de sauvetage et de coordination ou son mandataire ".
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, 2°, du même arrêté, la première phrase est complétée par le membre de phrase " , contrôleur du trafic nautique, contrôleur du trafic régional, contrôleur du trafic ou chef de service nautique de la Division de l'Assistance à la Navigation de l'Agence des Services maritimes et de la Côte, manager des Vessel Traffic Services de la Division de l'Assistance à la Navigation de l'Agence des Services maritimes et de la Côte ou son mandataire, ou manager du Centre maritime de sauvetage et de coordination ou son mandataire ".
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.