Lex Iterata

Texte 2024007253

30 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques, concernant l'appel à thèmes sur le verdissement, l'électrification et l'amélioration de l'efficacité énergétique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2024 et mise à jour au 08-01-2026)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-8-2024
Numéro
2024007253
Page
93719
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-30/07
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)