{"title-block":{"case-number":"2024-06-30/07","document-number":"2024007253","full-title-fr":"30 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques, concernant l'appel à thèmes sur le verdissement, l'électrification et l'amélioration de l'efficacité énergétique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2024 et mise à jour au 08-01-2026)","modifies":[],"page-number":93719,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/30/2024007253_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/08/05_1.pdf#Page49","publication-date":[2024,8,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,7,1],""]],"title-date":[2024,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques, concernant l'appel à thèmes sur le verdissement, l'électrification et l'amélioration de l'efficacité énergétique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2024 et mise à jour au 08-01-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/30/2024007253/justel"}