Lex Iterata

Texte 2024007202

17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-7-2024
Numéro
2024007202
Page
91530
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-17/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2017031265
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