Texte 2024007125

5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamités les pluies intenses survenues en juin, juillet et août 2021 et les inondations survenues en juin, novembre et décembre 2021 et délimitant l'étendue géographique de ces calamités

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-7-2024
Numéro
2024007125
Page
87303
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-05/03
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies intenses survenues dans des périodes délimitées aux mois de juin, juillet et août 2021 sur le territoire de la Région flamande sont reconnues comme calamité conformément au décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité visée à l'article 1er couvre les communes suivantes :

les 4 et 5 juin 2021 : Balen (04/06), Beerse (04 et 05/06), Berlare (04/06), Damme (04/06), Termonde (04/06), Dessel (04/06), Dilbeek (04 et 05/06), Kampenhout (04 et 05/06), Kontich (04/06), Lede (04/06), Lennik (04/06), Lille (04 et 05/06), Malle (04/06), Meerhout (04/06), Mol (04/06), Oostkamp (04/06), Oud-Turnhout (04/06), Turnhout (04/06), Willebroek (04/06), Zele (04/06), Zoersel (04/06) ;

le 18 juin 2021 : Bruges, Knokke-Heist ;

les 26 et 27 juin 2021 : Lanaken (27/06), Tongres (27/06), Wuustwezel (26/06), Zutendaal (27/06) ;

les 29 et 30 juin 2021 : Affligem (29/06), Bekkevoort (29 et 30/06), Bierbeek (29 et 30/06), Looz (29 et 30/06), Geetbets (29 et 30/06), Genk (29 et 30/06), Hoegaarden (29 et 30/06), Houthalen-Helchteren (29 et 30/06), Landen (29 et 30/06), Linter (29 et 30/06), Maaseik (29 et 30/06), Oudsbergen (29 et 30/06), Scherpenheuvel-Zichem (29 et 30/06), Rhode-Saint-Genèse (29 et 30/06), Saint-Trond (29 et 30/06), Tielt-Winge (29 et 30/06), Tirlemont (29 et 30/06), Wellen (29 et 30/06), Léau (29 et 30/06) ;

le 4 juillet 2021 : Alost, Anvers, Termonde, Erpe-Mere, Lebbeke ;

le 8 juillet 2021 : Alken, Looz, Diepenbeek, Hasselt, Lievegem, Lummen, Moerbeke, Pelt, Saint-Trond, Tongres, Wellen ;

le 10 juillet 2021 : Wuustwezel ;

les 24, 25, 26 et 27 juillet 2021 : Berlaar (24/07), Boechout (24/07), Evergem (26/07), Gistel (26/07), Grimbergen (24/07), Herentals (24/07), Heuvelland (26 et 27/07) Lierre (24/07), Lievegem (26/07), Middelkerke (25 et 26/07), Nieuport (26/07), Nijlen (24 et 25/07), Olen (24/07), Oudenburg (26/07), Sint-Gillis-Waas (24/07), Tremelo (24/07), Furnes (26/07), Wommelgem (24/07) ;

les 4 et 5 août 2021 : Anvers (04/08), Beveren (04/08), Grimbergen (04/08), Meise (04 et 05/08), Wetteren (04/08) ;

10°le 21 août 2021 : Berlare, Hal, Rhode-Saint-Genèse, Wetteren, Wichelen.

Art. 3.Pour les dommages occasionnés à la production agricole par la calamité visée à l'article 1er, l'intervention ne peut être accordée que si la perte de production par agriculteur et par culture dépasse 30 %. La perte de production par culture est calculée sur la base de la superficie totale de la culture.

Art. 4.Les inondations survenues dans des périodes délimitées aux mois de juin, novembre et décembre 2021 sur le territoire de la Région flamande sont reconnues comme calamité conformément au décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.

Art. 5.L'étendue géographique de la calamité visée à l'article 4 couvre les communes suivantes :

les 4 et 5 juin 2021 : Affligem ;

le 18 juin 2021 : Affligem, Asse, Dilbeek, Lennik, Ternat ;

les 19 et 20 juin 2021 : Herzele, Zottegem ;

le 30 juin 2021 : Diepenbeek, Hasselt, Herck-la-Ville, Lummen ;

du 28 au 30 novembre 2021 : Alveringem, Poperinge, Vleteren ;

les 10 et 11 décembre 2021 : Damme (11/12), Knokke-Heist (10 et 11/12).

Art. 6.L'intervention pour les dommages causés par les calamités visées aux articles 1er et 4 est accordée et calculée conformément aux articles 25 et 37 du Règlement (UE) n° 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, publié au Journal officiel de l'Union européenne L327 du 21 décembre 2022.

Art. 7.Le ministre flamand ayant les calamités dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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