Lex Iterata

Texte 2024006990

4 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/1493 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
10-10-2024
Numéro
2024006990
Page
118884
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-04/25
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral " est adopté comme suit :

Métier Titre Code
Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral UC1 : Utiliser un chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral CLAT

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge