{"title-block":{"case-number":"2024-07-04/25","document-number":"2024006990","full-title-fr":"4 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/1493 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de \" Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral \" dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences","modifies":[],"page-number":118884,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/04/2024006990_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/10/10_1.pdf#Page100","publication-date":[2024,10,10],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2024,10,10],""]],"title-date":[2024,7,4],"title-fr":"Arrêté 2024/1493 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de \" Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral \" dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/04/2024006990/justel"}