Texte 2024006812
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 5°, a), le membre de phrase " , des Sports " est abrogé ;
2°au point 7°, le point c) est remplacé par ce qui suit :
" c) Habiter en Flandre ; ".
Art. 2.A l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 2, le membre de phrase " 20, § 1er, alinéa 1er, 3° " est remplacé par le membre de phrase " 46/7, § 1er, alinéa 1er, 6°, " ;
2°les paragraphes 3 et 4 sont abrogés.
Art. 3.A l'article 16 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 décembre 2021 et 7 octobre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, alinéa 1er, le membre de phrase " , 1° et 3° " est abrogé ;
2°au paragraphe 1er, alinéa 2, le membre de phrase " 20, § 1er, alinéa 1er, 3°, a), " est remplacé par le membre de phrase " 46/7, § 1er, alinéa 1er, 6°, a), " ;
3°au paragraphe 1er, alinéa 2, le membre de phrase " ou au § 2 " est abrogé ;
4°au paragraphe 2, l'alinéa 1er est abrogé ;
5°au paragraphe 2, alinéa 2, le membre de phrase " visé à l'alinéa 1er " est remplacé par le membre de phrase " visé à l'article 27, § 1er, 2° du décret du 7 juin 2013 " ;
6°au paragraphe 2, alinéa 2, 3°, le membre de phrase " 1° à 4° /1 " est abrogé ;
Art. 4.A l'article 33, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le membre de phrase " , 1° et 3°, " est remplacé par le membre de phrase " , § 5 et § 6, " ;
2°à l'alinéa 2, le membre de phrase " , conformément aux dispositions de l'article 27, § 2, du décret du 7 juin 2013, " est inséré entre les mots " l'intégrant au statut obligatoire " et les mots " soit a acquis ".
Art. 5.Dans l'article 41, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, la phrase " S'il s'agit d'un intégrant au statut obligatoire tel que visé à l'article 27, § 1er, 1° et 3° du décret du 7 juin 2013, la lettre recommandée, visée au § 1er, alinéa 2, comprend également la sommation de se présenter à l'AAE ou à l'AAE urbaine afin de respecter tout de même ses obligations, dans un délai maximal de trente jours ouvrables à partir de la date de remise à la poste de la lettre recommandée. " est remplacée par la phrase " La lettre recommandée visée au paragraphe 1er, alinéa 2, comprend également la sommation de se présenter à l'AAE ou à l'AAE urbaine afin de respecter tout de même ses obligations, dans un délai maximal de trente jours ouvrables à partir de la date de remise à la poste de la lettre recommandée. ".
Art. 6.Le ministre flamand qui a l'égalité des chances, l'intégration et l'insertion civique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.