{"title-block":{"case-number":"2024-05-17/42","document-number":"2024006812","full-title-fr":"17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et l'obligation d'insertion civique pour les ministres des cultes reconnus","modifies":["2016035410"],"page-number":86882,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/17/2024006812_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/19_1.pdf#Page332","publication-date":[2024,7,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,7,29],""]],"title-date":[2024,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et l'obligation d'insertion civique pour les ministres des cultes reconnus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/17/2024006812/justel"}