Texte 2024006717
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, 1°, alinéa 2, 1°, et alinéa 3, 1°, les mots " Havenbedrijf Antwerpen " sont remplacés par les mots " Haven Antwerpen-Brugge " ;
2°dans l'alinéa 1er, le point 3° est abrogé ;
3°dans l'alinéa 2, 1°, le pourcentage " 69,53 % " est remplacé par le pourcentage " 84,40 % " ;
4°dans l'alinéa 2, le point 3° est abrogé ;
5°dans l'alinéa 3, 1°, le membre de phrase " 9 256 770,35 euros (neuf millions deux cent cinquante-six mille sept cent septante euros et trente-cinq centimes) " est remplacé par le membre de phrase " 11 236 205,62 euros (onze millions deux cent trente-six mille deux cent cinq euros et soixante-deux centimes) " ;
6°dans l'alinéa 3, le point 3° est abrogé ;
Art. 2.Dans les articles 2 et 6 du même arrêté, le membre de phrase " et 2023 " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " , 2023 et 2024 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre flamand qui a l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.