{"title-block":{"case-number":"2024-05-17/41","document-number":"2024006717","full-title-fr":"17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement","modifies":["2021032542"],"page-number":86880,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/17/2024006717_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/19_1.pdf#Page330","publication-date":[2024,7,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,7,19],""]],"title-date":[2024,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/17/2024006717/justel"}