Texte 2024006427

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur " Défense "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-3-2025
Numéro
2024006427
Page
38155
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-02/37
Entrée en vigueur / Effet
21-03-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les fonctionnaires de l'Administration en charge de la planification territoriale qui déposent auprès du Gouvernement, dans le délai imparti par l'article 30 du CoBAT, un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'Aménagement Directeur " Défense " sont:

* Le Directeur général du Bureau Bruxellois de la Planification;

* Le Directeur du Département de la Stratégie territoriale du Bureau Bruxellois de la Planification.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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