{"title-block":{"case-number":"2024-05-02/37","document-number":"2024006427","full-title-fr":"2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur \" Défense \"","modifies":[],"page-number":38155,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/02/2024006427_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/03/21_1.pdf#Page189","publication-date":[2025,3,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2025,3,21],""]],"title-date":[2024,5,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur \" Défense \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/02/2024006427/justel"}