2 JUIN 2024. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 en vue de la réalisation d'un projet sur la diversité dans l'administration et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 30.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 " Egalité des chances " (allocation de base 12.58.53.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024.

Ce montant est rattaché aux crédits d'engagement et de liquidation attribués au programme 06-40 " SPF Stratégie et Appui " (allocation de base 06.40.22.33.00.20) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024.

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.