{"title-block":{"case-number":"2024-06-02/11","document-number":"2024006140","full-title-fr":"2 JUIN 2024. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 en vue de la réalisation d'un projet sur la diversité dans l'administration et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024","modifies":["2009035734"],"page-number":82561,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/02/2024006140_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/11_1.pdf#Page47","publication-date":[2024,7,11],"source":"Justice","starts":[[[2024,7,11],""]],"title-date":[2024,6,2],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 en vue de la réalisation d'un projet sur la diversité dans l'administration et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/02/2024006140/justel"}