27 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant organisation du deuxième appel au titre de l'année 2024 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-6-2024
- Numéro
- 2024006074
- Page
- 78590
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
