{"title-block":{"case-number":"2024-05-27/06","document-number":"2024006074","full-title-fr":"27 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant organisation du deuxième appel au titre de l'année 2024 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":78590,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/27/2024006074_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/26_1.pdf#Page76","publication-date":[2024,6,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,6,26],""]],"title-date":[2024,5,27],"title-fr":"Arrêté ministériel portant organisation du deuxième appel au titre de l'année 2024 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/27/2024006074/justel"}