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Lex Iterata
Texte 2024005736
9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
20-6-2024
Numéro
2024005736
Page
76280
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-09/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex