{"title-block":{"case-number":"2024-02-09/27","document-number":"2024005736","full-title-fr":"9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":76280,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/06/20_1.pdf#Page66","publication-date":[2024,6,20],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2024,2,9],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/09/2024005736/justel"}