29 MAI 2024. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 20 de l'arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-6-2024
- Numéro
- 2024005620
- Page
- 75954
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-29/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2020
- Texte modifié
- 2021041515
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
