{"title-block":{"case-number":"2024-05-29/15","document-number":"2024005620","full-title-fr":"29 MAI 2024. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 20 de l'arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)","modifies":["2021041515"],"page-number":75954,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/29/2024005620_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/18_1.pdf#Page192","publication-date":[2024,6,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,5,1],""]],"title-date":[2024,5,29],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 20 de l'arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/29/2024005620/justel"}