3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 10-6-2024
- Numéro
- 2024005577
- Page
- 71874
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2023048488
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant " 11.645.848.078 euros " est remplacé par le montant " 11.639.048.078 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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