Lex Iterata

Texte 2024005577

3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
10-6-2024
Numéro
2024005577
Page
71874
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-03/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2023048488
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant " 11.645.848.078 euros " est remplacé par le montant " 11.639.048.078 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.