{"title-block":{"case-number":"2024-05-03/36","document-number":"2024005577","full-title-fr":"3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["2023048488"],"page-number":71874,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/03/2024005577_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/10_1.pdf#Page134","publication-date":[2024,6,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,5,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2023 fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/03/2024005577/justel"}