Texte 2024004531

2 MAI 2024. - Arrêté 2024/914 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
13-5-2024
Numéro
2024004531
Page
62214
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-02/02
Entrée en vigueur / Effet
13-05-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique " est approuvé comme suit :

Métier Titre Code
Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique UC1 : Effectuer des travaux avec une pelle hydraulique en assurant les contrôles de prise et de fin de poste CPELHY

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge

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