{"title-block":{"case-number":"2024-05-02/02","document-number":"2024004531","full-title-fr":"2 MAI 2024. - Arrêté 2024/914 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de \" Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique \" dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences","modifies":[],"page-number":62214,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/02/2024004531_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/13_1.pdf#Page168","publication-date":[2024,5,13],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2024,5,13],""]],"title-date":[2024,5,2],"title-fr":"Arrêté 2024/914 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de \" Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique \" dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/02/2024004531/justel"}