Texte 2024004385

22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
21-5-2024
Numéro
2024004385
Page
64157
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-22/11
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2024
Texte modifié
1947120602
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Aux termes de cette modification de statuts, le nom du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes, devient " Wood.be ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-05-2024, p. 64158)

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