{"title-block":{"case-number":"2024-04-22/11","document-number":"2024004385","full-title-fr":"22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts","modifies":["1947120602"],"page-number":64157,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/22/2024004385_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/21_1.pdf#Page263","publication-date":[2024,5,21],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2024,5,31],""]],"title-date":[2024,4,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/22/2024004385/justel"}