18 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40/20 de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour l'octroi de subventions aux éducateurs et aux éducateurs familiaux ayant le statut de salarié.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-4-2024
Numéro: 2024004079
Page: 48378
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-04-18/07
Entrée en vigueur / Effet: 19-04-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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